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R\u00e9daction Hauts-de-Seine<\/a><\/p>\n Publi\u00e9 le<\/p>\n 17 ao\u00fbt 2026 \u00e0 6h16 <\/p>\n Entre ao\u00fbt et d\u00e9cembre\u00a02021, la maire de Paris, Anne Hidalgo<\/a> (PS), a pris trois arr\u00eat\u00e9s qui modifiaient \u00ab\u2009la r\u00e8gle de la circulation g\u00e9n\u00e9rale\u2009\u00bb sur la route de S\u00e8vres-\u00e0-Neuilly, \u00e0 la lisi\u00e8re du bois de Boulogne<\/a>, dans le 16e arrondissement. Un report de trafic pr\u00e9judiciable<\/p>\n Si les deux premiers pr\u00e9voyaient d\u2019interdire \u00ab\u2009de fa\u00e7on temporaire\u2009\u00bb la circulation \u00ab\u2009\u00e0 tous les v\u00e9hicules motoris\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception de certains v\u00e9hicules\u2009\u00bb, le dernier arr\u00eat\u00e9 ent\u00e9rinait cette interdiction \u00ab\u2009de fa\u00e7on d\u00e9finitive\u2009\u00bb. La route de S\u00e8vres-\u00e0-Neuilly poss\u00e8de en fait un prolongement qui \u00ab\u2009se trouve sur la ville de Boulogne-Billancourt\u2009\u00bb et dont la fermeture a entra\u00een\u00e9 \u00ab\u2009un report du trafic vers d\u2019autres axes de circulation en particulier sur la ville de Boulogne-Billancourt\u2009\u00bb.<\/p>\n La ville et quatre syndicats de copropri\u00e9taires \u2013 repr\u00e9sentant les habitants de quatre immeubles situ\u00e9s entre le n\u00b0\u00a02, all\u00e9e de Longchamp et les n\u00b0\u00a013-15, avenue Charles-de-Gaulle \u00e0 Boulogne-Billancourt \u2013 avaient donc saisi le tribunal administratif de Paris<\/a>. La juridiction, qui avait relev\u00e9 une \u00ab\u2009erreur de droit\u2009\u00bb de la maire de Paris, avait fait droit \u00e0 leur requ\u00eate.<\/p>\n En effet, le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) dispose que \u00ab\u2009le maire peut interdire \u00e0 certaines heures l\u2019acc\u00e8s de certaines voies de l\u2019agglom\u00e9ration ou r\u00e9server cet acc\u00e8s \u00e0 diverses cat\u00e9gories d\u2019usagers ou de v\u00e9hicules\u2009\u00bb, une agglom\u00e9ration \u00e9tant un \u00ab\u2009espace sur lequel sont group\u00e9s des immeubles b\u00e2tis rapproch\u00e9s\u2009\u00bb, d\u2019apr\u00e8s le Code de la route<\/a>.<\/p>\n Mais, en l\u2019occurrence, la section de la route de S\u00e8vres-\u00e0-Neuilly est \u00ab\u2009bord\u00e9e \u00e0 l\u2019ouest par l\u2019hippodrome de Longchamp et \u00e0 l\u2019est par le bois de Boulogne\u2009\u00bb et \u00ab\u2009aucun groupement d\u2019immeubles b\u00e2tis ne se trouve \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate\u2009\u00bb\u2009: elle \u00ab\u2009ne constituait pas une voie de l\u2019agglom\u00e9ration\u2009\u00bb, en avaient d\u00e9duit les magistrats de premi\u00e8re instance.<\/p>\n Un texte non applicable \u00e0 cette voie<\/p>\n Or, c\u2019est sur le fondement d\u2019un texte consacr\u00e9 \u00e0 de telles voies \u2013 et donc inapplicable en l\u2019occurrence \u2013 que la Mairie avait pris cette d\u00e9cision. La Ville de Paris avait donc \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 verser 1\u2009500 euros \u00e0 Boulogne-Billancourt et la m\u00eame somme \u00ab\u2009conjointement\u2009\u00bb aux quatre syndicats requ\u00e9rants. Elle a fait appel de cette d\u00e9cision devant la cour administrative d\u2019appel de Paris, en soutenant que Boulogne-Billancourt et les syndicats de copropri\u00e9taires n\u2019avaient pas d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir.<\/p>\n Cependant, la ville de Boulogne-Billancourt d\u00e9montre que \u00ab\u2009la circulation est fortement congestionn\u00e9e sur le boulevard Anatole-France et l\u2019avenue Charles-de-Gaulle\u2009\u00bb et que \u00ab\u2009la fermeture de la route de S\u00e8vres-\u00e0-Neuilly a n\u00e9cessairement eu pour effet de reporter la circulation vers les autres axes, notamment sur le boulevard Anatole-France situ\u00e9 sur la commune de Boulogne-Billancourt\u2009\u00bb, rel\u00e8ve la cour dans un arr\u00eat<\/a> du 13\u00a0mai 2026, qui vient d\u2019\u00eatre rendu public. \u00ab\u2009Eu \u00e9gard \u00e0 la configuration des lieux et \u00e0 l\u2019incidence sur la police de la circulation dont elle a la charge, la commune de Boulogne-Billancourt justifie un int\u00e9r\u00eat pour demander l\u2019annulation des arr\u00eat\u00e9s\u2009\u00bb, confirme-t-elle.<\/p>\n En revanche, les conclusions pr\u00e9sent\u00e9es par les syndicats de copropri\u00e9taires \u00ab\u2009n\u2019\u00e9taient pas recevables devant les premiers juges\u2009\u00bb. La\u00a0loi fixant le statut de la copropri\u00e9t\u00e9 des immeubles b\u00e2tis<\/a> dispose que \u00ab\u2009le syndicat a qualit\u00e9 pour agir en justice en vue de la sauvegarde des droits aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019immeuble.\u2009\u00bb En fait, \u00ab\u2009les troubles all\u00e9gu\u00e9s ne sont pas de nature \u00e0 affecter les droits aff\u00e9rents aux immeubles concern\u00e9s\u2009\u00bb.<\/p>\n Sur le fond, \u00ab\u2009la Ville de Paris ne remet pas s\u00e9rieusement en cause, eu \u00e9gard \u00e0 la proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la route avec le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt, les ph\u00e9nom\u00e8nes de reports de la circulation et le caract\u00e8re congestionn\u00e9 de la circulation \u00e0 la suite de cette fermeture sur cette partie du territoire de la commune de Boulogne-Billancourt\u2009\u00bb, estime la cour pour rejeter la requ\u00eate de la Ville de Paris.<\/p>\n Au final, la cour a \u00e9galement rejet\u00e9 l\u2019action des syndicats de copropri\u00e9taires et annul\u00e9 l\u2019article du jugement de premi\u00e8re instance condamnant la Ville de Paris \u00e0 leur verser conjointement 1\u2009500\u00a0euros. D\u00e9savou\u00e9e sur le fond, elle devra toutefois verser \u00e0 la commune de Boulogne-Billancourt une somme de 1\u2009500\u00a0euros pour ses frais de justice et ses arr\u00eat\u00e9s ne sont plus d\u2019actualit\u00e9.<\/p>\n \/KL et CB (PressPepper)<\/p>\n
D\u00e9j\u00e0 interdite dans le sens nord-sud, la circulation \u00e9tait alors devenue interdite pour les v\u00e9hicules \u00ab\u2009venant ou traversant la ville de Boulogne-Billancourt<\/a> et souhaitant se rendre vers le nord\u2009\u00bb. La justice vient de donner gain de cause \u00e0 la municipalit\u00e9 des Hauts-de-Seine en invalidant ces arr\u00eat\u00e9s.<\/p>\n