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R\u00e9daction Hauts-de-Seine<\/a><\/p>\n Publi\u00e9 le<\/p>\n 20 ao\u00fbt 2026 \u00e0 7h42 <\/p>\n Neuilly-sur-Seine va passer \u00e0 la caisse. Le Conseil d\u2019\u00c9tat<\/a> a d\u00e9savou\u00e9 la ville dont la \u00ab\u2009carence\u2009\u00bb en logements sociaux entre 2017 et 2019 lui avait valu l\u2019application d\u2019un \u00ab\u2009taux de majoration\u2009\u00bb de son amende. La ville la plus riche du d\u00e9partement le jugeait \u00ab\u2009disproportionn\u00e9\u2009\u00bb. Sur cette p\u00e9riode, le nombre de logements sociaux<\/a> construits \u00e0 Neuilly s\u2019\u00e9levait en effet \u00e0 \u00ab\u2009341\u2009\u00bb\u2026 pour un objectif de \u00ab\u20091\u2009860\u2009\u00bb. Soit\u200918\u2009% seulement des objectifs impos\u00e9s par l\u2019\u00c9tat, avait calcul\u00e9 la cour administrative d\u2019appel de Versailles dans un arr\u00eat en date du 19 juin 2025.<\/p>\n \u00ab\u00a0P\u00e9nurie totale de foncier\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00ab\u2009Malgr\u00e9 une politique volontariste [\u2026] ayant permis de tripler leur nombre dans la commune en vingt ans\u2009\u00bb, la Ville soutenait avoir \u00ab\u2009fait face \u00e0 des difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques\u2009\u00bb tenant principalement \u00e0 \u00ab\u2009une p\u00e9nurie totale de foncier<\/a>\u2009\u00bb, \u00ab\u2009au prix particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 de celui-ci\u2009\u00bb, ce qui compromet \u00ab\u2009l\u2019\u00e9quilibre \u00e9conomique des op\u00e9rations de r\u00e9alisation de logements sociaux\u2009\u00bb.<\/p>\n Cette \u00ab\u2009carence\u2009\u00bb pouvait aussi s\u2019expliquer par les \u00ab\u2009caract\u00e9ristiques du b\u00e2ti immobilier, de forte densit\u00e9 et de qualit\u00e9 tr\u00e8s satisfaisante\u2009\u00bb, ce qui ne permet pas \u00ab\u2009la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9habilitation en vue de la cr\u00e9ation de logements sociaux\u2009\u00bb et \u00ab\u2009rend difficile le lancement de programmes de construction nouveaux\u2009\u00bb, expliquait la ville dirig\u00e9e par Jean-Christophe Fromantin<\/a> (divers droite).<\/p>\n Mais \u00ab\u2009nonobstant ces difficult\u00e9s [\u2026], la Ville ne justifie pas [\u2026] avoir mis en place dans son Plan local d\u2019urbanisme<\/a> (PLU) l\u2019ensemble des instruments mobilisables en vue de favoriser le logement social\u2009\u00bb. Elle aurait notamment pu inscrire des \u00ab\u2009emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux logements sociaux\u2009\u00bb ou mettre en place des \u00ab\u2009quotas [\u2026] dans tous les programmes immobiliers\u2009\u00bb, avait \u00e0 l\u2019\u00e9poque recadr\u00e9 la cour.\u00a0En effet, cette \u00ab\u2009obligation\u2009\u00bb est pr\u00e9vue par le code de la construction et de l\u2019habitation \u00ab\u2009pour les programmes portant sur la cr\u00e9ation de plus de douze logements ou cr\u00e9ant une surface de plancher de plus de 800\u00a0m\u00b2\u00bb.<\/p>\n 160\u2009%\u2009de taux de majoration<\/p>\n