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\n\t\t\tLes \u00e9lections l\u00e9gislatives 2024 en 10 questions
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\n\t\t\t\u2460 Quelles sont les dates des \u00e9lections l\u00e9gislatives 2024\u00a0?
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Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a fix\u00e9 le premier tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives au dimanche 30 juin, soit tout juste 20 jours apr\u00e8s le d\u00e9cret de dissolution de l’Assembl\u00e9e nationale. Le second tour, dans les circonscriptions o\u00f9 aucun d\u00e9put\u00e9 n’aura \u00e9t\u00e9 \u00e9lu au premier tour, aura lieu une semaine plus tard, le dimanche 7 juillet. Seule exception : \u00e0 cause du d\u00e9calage horaire, les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s avec 24 heures d’avance dans certains territoires d’Outre-Mer, comme la Guadeloupe, la Martinique ou la Guyane. Ils voteront donc les 29 juin et 6 juillet.<\/p>\n
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\n\t\t\t\u2461 Qui \u00e9lit-on lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives\u00a0?
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Les \u00e9lecteurs votent pour \u00e9lire les 577 d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais, dans 577 circonscriptions. Il y actuellement 539 circonscriptions en France m\u00e9tropolitaine, 19 dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d’outre-mer, 8 dans les collectivit\u00e9s d’outre-mer et 11 pour les Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger. Chaque d\u00e9put\u00e9 repr\u00e9sente au niveau national les \u00e9lecteurs de sa circonscription.<\/p>\n
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\n\t\t\t\u2462 Qui peut voter lors de ces \u00e9lections\u00a0?
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Pour voter, il faut :
\n\t\t\t\t\u27a5 \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise,
\n\t\t\t\t\u27a5 jouir de ses droits civils et politiques,
\n\t\t\t\t\u27a5 \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans,
\n\t\t\t\t\u27a5 \u00eatre inscrit sur les listes \u00e9lectorales.
\n\t\t\t\tLes personnes qui n’\u00e9taient pas inscrites sur les listes \u00e9lectorales le lundi 10 juin ne peuvent pas voter. En revanche, celles qui f\u00eatent leurs 18 ans d’ici au 29 juin inclus, veille du premier tour, peuvent bien participer au vote, leur inscription sur les listes \u00e9lectorales \u00e9tant automatique, \u00e0 condition d’avoir fait le recensement citoyen \u00e0 16 ans.
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\n\t\t\t\u2463 Comment sont \u00e9lus les d\u00e9put\u00e9s\u00a0?
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L’\u00e9lection se fait au scrutin uninominal majoritaire \u00e0 deux tours dans les circonscriptions.
\n\t\t\t\t\u27a5\u00a0Pour \u00eatre \u00e9lu au premier tour, un candidat doit obtenir 50% des suffrages exprim\u00e9s et un nombre de voix au moins \u00e9gal \u00e0 25% du nombre des \u00e9lecteurs inscrits.
\n\t\t\t\t\u27a5\u00a0Si aucun des candidats ne remplit ces conditions, les deux arriv\u00e9s en t\u00eate sont auto\u00admatiquement qualifi\u00e9s pour un second tour. Et ceux qui d\u00e9passent 12,5% des inscrits – m\u00eame en troisi\u00e8me ou quatri\u00e8me position – peuvent se maintenir au second tour. Au second tour, est \u00e9lu celui qui remporte le plus de voix, quelle que soit la participation.
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\n\t\t\t\u2464 Combien de temps dure le mandat d\u2019un d\u00e9put\u00e9\u00a0?
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Les d\u00e9put\u00e9s sont \u00e9lus pour cinq ans, sauf en cas de dissolution de l’Assembl\u00e9e nationale par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui dispose du pouvoir de provoquer des \u00e9lections anticip\u00e9es. Mais, m\u00eame dans ce cas, l’article 12 de la Constitution pr\u00e9cise qu’il \u00ab ne peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nouvelle dissolution dans l’ann\u00e9e qui suit ces \u00e9lections \u00bb. Chaque candidat d\u00e9signe un suppl\u00e9ant qui peut le remplacer s’il ne peut plus exercer son mandat ou si, par exemple, il rentre au gouvernement.<\/p>\n
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\n\t\t\t\u2465 Quel est le r\u00f4le d’un d\u00e9put\u00e9\u00a0?
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Les d\u00e9put\u00e9s, avec les s\u00e9nateurs, forment le pouvoir l\u00e9gislatif : ce sont eux qui r\u00e9digent et votent les lois. Ils peuvent aussi saisir le Conseil constitutionnel afin d’en v\u00e9rifier la constitutionnalit\u00e9. Ils ont enfin un pouvoir de contr\u00f4le de l’ex\u00e9cutif, qui peut aller jusqu’au vote d’une motion de censure pour renverser le gouvernement.<\/p>\n
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\n\t\t\t\u2466 Combien gagne un d\u00e9put\u00e9\u00a0?
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D\u00e9put\u00e9s comme s\u00e9nateurs touchent une indemnit\u00e9 mensuelle de 7637,39 euros bruts par mois, align\u00e9e sur le traitement des tr\u00e8s hauts fonctionnaires du Conseil d\u2019\u00c9tat. Cette r\u00e9mun\u00e9ration permet \u00ab \u00e0 tout citoyen de pouvoir pr\u00e9tendre entrer au Parlement et garantit aux \u00e9lus les moyens de se consacrer, en toute ind\u00e9pendance, aux fonctions dont ils sont investis \u00bb, souligne le site de l’Assembl\u00e9e nationale. D’autres moyens sont fournis pour \u00ab leur permettre d’exercer leur mandat \u00bb : des frais de mandat et un cr\u00e9dit affect\u00e9 \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de collaborateurs.<\/p>\n
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\n\t\t\t\u2467 Quel est le statut d’un d\u00e9put\u00e9\u00a0?
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Le d\u00e9put\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d’un \u00ab statut protecteur \u00bb, destin\u00e9 \u00e0 \u00ab lui assurer l\u2019ind\u00e9pendance et la libert\u00e9 d\u2019expression n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de son mandat \u00bb, donc d’\u00e9viter la corruption. Cela passe par l’immunit\u00e9 parlementaire durant son mandat. Comme l’indique la Constitution, \u00ab aucun membre du parlement ne peut \u00eatre poursuivi, recherch\u00e9, arr\u00eat\u00e9, d\u00e9tenu ou jug\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion des opinions ou votes \u00e9mis par lui dans l\u2019exercice de ses fonctions \u00bb. Un d\u00e9put\u00e9 ne peut pas faire l\u2019objet d\u2019une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de libert\u00e9 (contr\u00f4le judiciaire) sans l\u2019autorisation du Bureau, sauf les cas de crime ou d\u00e9lit flagrant, ou de condamnation d\u00e9finitive. Parall\u00e8lement, un d\u00e9put\u00e9 ne peut pas cumuler certaines fonctions (s\u00e9nateur, ministre, avocat…) avec son mandat.<\/p>\n
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\n\t\t\t\u2468 Un d\u00e9put\u00e9 doit-il d\u00e9clarer ses biens et ses revenus\u00a0?
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Oui. Le statut du d\u00e9put\u00e9 le prot\u00e8ge l\u00e9galement, donc en contrepartie, il doit la transparence \u00e0 ses \u00e9lecteurs et \u00e0 l’Assembl\u00e9e. Le d\u00e9put\u00e9 doit ainsi d\u00e9clarer son patrimoine en d\u00e9but et en fin de mandat, afin de v\u00e9rifier que son exercice n’a pas \u00e9t\u00e9 source d’enrichissement. Il doit aussi effectuer une d\u00e9claration d’int\u00e9r\u00eats et d’activit\u00e9s, \u00e9galement publique, afin de v\u00e9rifier la compatibilit\u00e9 entre le mandat parlementaire et une activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n
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\n\t\t\t\u2469 Quel calendrier \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale\u00a0?
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Depuis la publication du d\u00e9cret de dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, il n\u2019y a plus de d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus. Les textes en cours d’examen et non adopt\u00e9s deviennent caducs comme le projet de loi sur la fin de vie. Apr\u00e8s les l\u00e9gislatives, l’Assembl\u00e9e nationale se r\u00e9unira \u00ab de plein droit le deuxi\u00e8me jeudi qui suit son \u00e9lection \u00bb, donc le 18 juillet. Si cette r\u00e9union a lieu en dehors de la p\u00e9riode pr\u00e9vue pour la session ordinaire, \u00ab une session est ouverte de droit pour une dur\u00e9e de quinze jours \u00bb.<\/p>\n
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