Cet exemple est r\u00e9v\u00e9lateur mais il ne s\u2019agit malheureusement pas d\u2019un cas isol\u00e9.<\/p>\n
L\u2019emploi abusif de la novlangue administrative<\/p>\n
L\u2019administration est au service des Fran\u00e7ais. Elle se doit de fournir un service public de qualit\u00e9, dans des d\u00e9lais raisonnables. Elle doit \u00e9galement \u00eatre accessible et compr\u00e9hensible par le plus grand nombre.<\/p>\n
Or, dans les \u00e9changes que nous avons pu consulter, les agents instructeurs emploient r\u00e9guli\u00e8rement un jargon administratif inutilement complexe, sujet \u00e0 interpr\u00e9tation, voire parfois franchement obscur.<\/p>\n
Cette fa\u00e7on de communiquer complique encore davantage les d\u00e9marches des exploitants, qui doivent parfois deviner ce qui leur est r\u00e9ellement demand\u00e9 avant de pouvoir compl\u00e9ter leur dossier.<\/p>\n
Absence de r\u00e9ponse et d\u00e9lais injustifi\u00e9s<\/p>\n
Un autre cas a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 notre attention. Une auto-\u00e9cole parisienne a vu son dossier d\u2019agr\u00e9ment valid\u00e9 le 15 mai 2026. La d\u00e9cision positive lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e sur la plateforme D\u00e9marches Num\u00e9riques, avec l\u2019indication que l\u2019agr\u00e9ment lui serait prochainement envoy\u00e9 par e-mail et par courrier.<\/p>\n
Le service instructeur a \u00e9t\u00e9 relanc\u00e9 le 26 juin 2026, soit plus d\u2019un mois apr\u00e8s la validation du dossier, puis de nouveau le 27 juillet 2026.<\/p>\n
Au moment o\u00f9 nous \u00e9crivons ces lignes, le service instructeur n\u2019a r\u00e9pondu \u00e0 aucune de ces relances. Cela fait bient\u00f4t quatre mois qu\u2019une auto-\u00e9cole subit le silence de l\u2019administration\u2026 alors m\u00eame que son agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 officiellement d\u00e9livr\u00e9.<\/p>\n
Des lenteurs qui favorisent la fraude<\/p>\n
Lorsqu\u2019un exploitant d\u00e9cide d\u2019ouvrir un \u00e9tablissement, il construit g\u00e9n\u00e9ralement un business plan et pr\u00e9voit un plan de tr\u00e9sorerie. En imposant aux auto-\u00e9coles des d\u00e9lais de traitement aussi longs, l\u2019administration fait peser des charges financi\u00e8res consid\u00e9rables sur des entreprises qui viennent parfois tout juste de se cr\u00e9er.<\/p>\n
Pendant six \u00e0 huit mois, l\u2019exploitant doit payer le loyer de son local, les mensualit\u00e9s de ses v\u00e9hicules et, parfois, des salaires, sans pouvoir exercer normalement son activit\u00e9.<\/p>\n
Les sommes engag\u00e9es peuvent rapidement atteindre plusieurs dizaines de milliers d\u2019euros, notamment compte tenu du niveau des loyers commerciaux \u00e0 Paris.<\/p>\n
Dans ce contexte, certains exploitants peuvent \u00eatre tent\u00e9s d\u2019ouvrir sans agr\u00e9ment. D\u2019autres chercheront ensuite \u00e0 \u00ab se rattraper \u00bb financi\u00e8rement apr\u00e8s avoir perdu plusieurs dizaines de milliers d\u2019euros en raison des d\u00e9lais administratifs.<\/p>\n
Sans jamais justifier la fraude, il convient de s\u2019interroger sur un syst\u00e8me qui place les entrepreneurs dans une situation \u00e9conomique aussi difficile avant m\u00eame qu\u2019ils aient pu commencer \u00e0 travailler.<\/p>\n
R\u00e9former l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026 ?<\/p>\n
L\u2019arr\u00eat\u00e9 r\u00e9formant l\u2019agr\u00e9ment n\u2019a m\u00eame pas un an et il appara\u00eet d\u00e9j\u00e0, sur certains points, inadapt\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du terrain. Il impose des d\u00e9lais et des obligations aux auto-\u00e9coles, mais il ne fixe aucun v\u00e9ritable d\u00e9lai de traitement \u00e0 l\u2019administration.<\/p>\n
On pourrait imaginer une r\u00e9ciprocit\u00e9 des obligations. Par exemple : toute demande d\u2019agr\u00e9ment devrait \u00eatre instruite dans un d\u00e9lai maximal de deux mois. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l\u2019administration dans ce d\u00e9lai, l\u2019agr\u00e9ment devrait pouvoir \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme accord\u00e9.<\/p>\n
Pour les extensions d\u2019agr\u00e9ment, lorsqu\u2019une auto-\u00e9cole dispose d\u00e9j\u00e0 d\u2019un \u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9 dans le d\u00e9partement, ce d\u00e9lai devrait \u00eatre ramen\u00e9 \u00e0 un mois. On assiste aujourd\u2019hui \u00e0 des situations ubuesques : une auto-\u00e9cole qui dispose d\u00e9j\u00e0 d\u2019un agr\u00e9ment n\u2019a pas le droit de faire signer un contrat de formation dans un second local en attente d\u2019autorisation, mais elle peut parfaitement faire signer ce m\u00eame contrat sur le capot d\u2019une voiture stationn\u00e9e juste devant.<\/p>\n
Difficile, dans ces conditions, de d\u00e9fendre la coh\u00e9rence du dispositif.<\/p>\n
R\u00e9organiser les services<\/p>\n
Comment expliquer des d\u00e9lais aussi longs ? Certains g\u00e9rants que nous avons interrog\u00e9s pensent qu\u2019il existe une volont\u00e9 politique de limiter le nombre d\u2019auto-\u00e9coles afin de ne pas aggraver la p\u00e9nurie de places d\u2019examen. Ce n\u2019est pas une analyse que nous partageons.<\/p>\n
Une chose est s\u00fbre : les services pr\u00e9fectoraux, et ceux de la Pr\u00e9fecture de police de Paris en particulier, doivent imp\u00e9rativement gagner en efficacit\u00e9 et am\u00e9liorer leur gestion RH. Une demande d\u2019agr\u00e9ment auto-\u00e9cole reste un dossier administratif relativement simple. Rien ne justifie des d\u00e9lais de six, sept ou huit mois pour permettre \u00e0 une entreprise de commencer l\u00e9galement son activit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Cet exemple est r\u00e9v\u00e9lateur mais il ne s\u2019agit malheureusement pas d\u2019un cas isol\u00e9. L\u2019emploi abusif de la novlangue…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":19377,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[30,6792,6793,31],"class_list":["post-19376","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-actualites","tag-actualites","tag-agrement","tag-auto-ecole","tag-paris"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fra\/paris\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19376","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fra\/paris\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fra\/paris\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fra\/paris\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fra\/paris\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19376"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fra\/paris\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19376\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fra\/paris\/wp-json\/wp\/v2\/media\/19377"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fra\/paris\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19376"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fra\/paris\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19376"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fra\/paris\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19376"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}