Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine profite des nouveaux droits conf\u00e9r\u00e9s par la loi narcotrafic pour expulser des locataires perturbateurs.<\/p>\n
Un texte appliqu\u00e9 \u00e0 la lettre. Depuis le 13 juin 2025, la promulgation de la loi narcotrafic<\/a> offre aux pr\u00e9fets de nouveaux droits. Sans attendre une proc\u00e9dure p\u00e9nale, le repr\u00e9sentant de l’\u00c9tat peut prononcer des interdictions aux guetteurs, aux acheteurs et aux petites mains.<\/p>\n Aussi, le pr\u00e9fet peut d\u00e9sormais enjoindre au bailleur social ou priv\u00e9 de saisir un juge afin d\u2019obtenir la r\u00e9siliation d’un bail et m\u00eame de se substituer \u00e0 tout bailleur afin d’obtenir au nom de l’\u00c9tat la r\u00e9siliation du bail et\/ou l’expulsion des occupants des lieux.<\/p>\n 24 dossiers d’expulsion pour narcotrafic en cours<\/p>\n Comme l’indique Le Figaro<\/a>, Alexandre Brug\u00e8re, pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine<\/a>, n’a pas tard\u00e9 \u00e0 la mettre en application. Dans le d\u00e9partement, depuis septembre 2025, 24 dossiers d’expulsion pour narcotrafic sont en cours : 18 impuls\u00e9s par les bailleurs, dont 13 par demande du pr\u00e9fet.<\/p>\n C’est notamment le cas du couple G. \u00e0 Rueil-Malmaison, jug\u00e9 le 17 juillet dernier en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal judiciaire, dont le dossier est en cours. De la drogue a \u00e9t\u00e9 saisie chez Adil, au 39, \u00e0 plusieurs reprises, ainsi qu’une arme et des munitions. Sa femme, Sonia, habitait au 37. De la drogue a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e chez elle.<\/p>\n \u00abL’\u00c9tat r\u00e9pond avec fermet\u00e9\u00bb<\/p>\n