Un accord provisoire est intervenu, dans la nuit de mercredi à jeudi, entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen concernant la question de la prise en charge de la couverture chômage des travailleurs frontaliers.
L’annonce a été faite par la présidence chypriote et confirmée à nos confrères luxembourgeois du Luxemburger Wort par Marc Spautz, ministre luxembourgeois du travail.
Le principe retenu par un texte proposé par la Commission européenne retient le principe du « lex locis laboris », ce qui veut dire que ce serait la loi du lieu où le travail se trouve qui serait appliquée.
Très concrètement, concernant la Lorraine, ce principe signifie que ce serait au Luxembourg, et non plus à la France, de prendre en charge le coût des prestations chômages versées aux travailleurs français, vivant en France, mais ayant travaillé et cotisé au Grand-Duché.
En négociation depuis 2016
Pour l’heure, c’est le lieu du domicile qui est déterminant pour le versement des prestations chômage, « détail » qui coûte environ 800 millions d’€ par an à la France. Le changement des règles européennes est réclamé depuis des années par les associations de travailleurs frontaliers.
Ce « deal » réussi par la présidence chypriote n’était pas vraiment attendu dans un dossier qui ne trouve pas de solution depuis 2016. Sa solution est cependant loin d’être adoptée car elle avait déjà été négociée à deux reprises par le passé et avait pourtant échoué. Il lui faut, en effet, un vote majoritaire à la fois au Parlement européen (ce qui ne devrait pas poser de problème majeur) et parmi les États membres (c’est là que cela avait coincé les fois précédentes). Cette fois, cependant, Chypre se dit « confiant » dans l’issue du vote des États.