Bientôt une marque officielle sur la porte des chambres meublées insalubres au Luxembourg ? C’est l’une des propositions choc de Claude Meisch, ministre du logement du pays, rapportée par L’Essentiel et RTL.
La loi pourrait définir des contrôles de ces logements, les Kaffiszëmmere, sur demande du propriétaire, du locataire ou de l’administration, allant même jusqu’à une entrée forcée en cas de risque grave sans devoir passer par le tribunal mais simplement par le bourgmestre. Un risque, s’il est identifié, qui pourrait coûter très cher au propriétaire.
Des sanctions lourdes pour les logements insalubres
Le projet de loi prévoit deux volets répressifs. D’abord l’apposition d’une marque, un signe distinctif qui serait affiché sur la porte et qu’il serait interdit d’enlever en cas d’infraction.
Ce « tampon » devrait être un avis placardé et on sait déjà qu’il s’assortirait d’une obligation de faire les travaux, une mise en demeure réalisée par le bourgmestre. À l’inverse, un label de conformité serait mis en place pour les propriétaires de chambres conformes.
En plus, une « taxe mensuelle d’insalubrité » serait mise en place afin, à la fois, d’être dissuasif mais aussi de couvrir les frais pour reloger les locataires durant les travaux.
Un député, interrogé par L’Essentiel s’inquiète du possible assouplissement des normes de sécurité qui est en débat en parallèle : « Si des critères minimaux objectifs disparaissent de la loi, une incertitude s’installe quant à savoir quand un logement est encore considéré comme habitable. »
L’exécutif a lui réaffirmé sa volonté de laisser ainsi les chambres insalubres un minimum de temps hors du marché dans un pays où la tension sur ce type de logement reste importante.