La future vignette autorouti\u00e8re belge, attendue \u00e0 partir de mai 2027, fait d\u00e9j\u00e0 l’objet d’une vive contestation au Luxembourg. Si les trois R\u00e9gions belges ont trouv\u00e9 un accord de principe pour instaurer cette redevance sur les autoroutes et les routes nationales, plusieurs responsables luxembourgeois s’interrogent sur sa compatibilit\u00e9 avec le droit de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
Le d\u00e9bat d\u00e9passe d\u00e9sormais la simple question fiscale. Il porte sur le principe de non-discrimination entre citoyens europ\u00e9ens et sur la capacit\u00e9 de la Belgique \u00e0 faire contribuer davantage les automobilistes \u00e9trangers sans p\u00e9naliser ses propres r\u00e9sidents.<\/p>\n
Le pr\u00e9c\u00e9dent allemand reste dans toutes les m\u00e9moires<\/p>\n
Les inqui\u00e9tudes du Grand-Duch\u00e9 reposent sur un pr\u00e9c\u00e9dent bien connu. En 2019, la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) a annul\u00e9 le projet allemand de vignette autorouti\u00e8re<\/a> destin\u00e9 aux voitures particuli\u00e8res.<\/p>\n \u00c0 l’\u00e9poque, Berlin avait pr\u00e9vu de faire payer tous les automobilistes, tout en compensant int\u00e9gralement les conducteurs allemands gr\u00e2ce \u00e0 une r\u00e9duction \u00e9quivalente de leur taxe automobile. L’Autriche avait contest\u00e9 ce syst\u00e8me devant la justice europ\u00e9enne.<\/p>\n La CJUE avait alors estim\u00e9 que cette compensation revenait \u00e0 faire supporter le co\u00fbt r\u00e9el de la vignette presque exclusivement aux automobilistes \u00e9trangers. La Cour avait conclu \u00e0 une discrimination contraire au droit europ\u00e9en.<\/p>\n Cette d\u00e9cision sert aujourd’hui de r\u00e9f\u00e9rence pour analyser le projet belge.<\/p>\n Une r\u00e9forme ambitieuse \u00e0 partir de 2027<\/p>\n Les gouvernements flamand, wallon et bruxellois souhaitent instaurer une vignette d\u00e8s mai 2027.<\/p>\n Les automobilistes pourront choisir entre plusieurs formules. Une vignette sera disponible pour une journ\u00e9e, pour dix jours, pour deux mois et une formule annuelle compl\u00e9tera l’offre.<\/p>\n Le montant d\u00e9pendra de la dur\u00e9e choisie ainsi que des \u00e9missions de CO\u2082 du v\u00e9hicule. Les R\u00e9gions pr\u00e9sentent cette r\u00e9forme comme un moyen de faire participer l’ensemble des usagers. Y compris les conducteurs \u00e9trangers, au financement de l’entretien du r\u00e9seau routier.<\/p>\n Sur ce point, la mesure para\u00eet compatible avec les r\u00e8gles europ\u00e9ennes.<\/p>\n Les difficult\u00e9s apparaissent lorsque plusieurs responsables politiques belges affirment que cette r\u00e9forme ne co\u00fbtera finalement rien aux automobilistes belges gr\u00e2ce \u00e0 une baisse parall\u00e8le de la fiscalit\u00e9 automobile.<\/p>\n Les d\u00e9clarations de Georges-Louis Bouchez alimentent les critiques<\/p>\n Le pr\u00e9sident du MR, Georges-Louis Bouchez, a adopt\u00e9 une communication particuli\u00e8rement directe sur le sujet.<\/p>\n Sur le r\u00e9seau social X, il affirme que \u00ab la vignette automobile ne va rien vous co\u00fbter \u00bb. Il annonce une r\u00e9forme fiscale destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9duire la fiscalit\u00e9 automobile pour neutraliser l’effet financier de cette nouvelle contribution pour les belges.<\/p>\n Dans le m\u00eame message, il pr\u00e9cise que \u00ab les millions de personnes qui utilisent nos routes sans les payer vont \u00eatre mises \u00e0 contribution \u00bb.<\/p>\n Cette pr\u00e9sentation du projet alimente les interrogations du Luxembourg. Si les Belges r\u00e9cup\u00e8rent automatiquement le montant pay\u00e9 tandis que les \u00e9trangers assument seuls le co\u00fbt de la vignette, le m\u00e9canisme pourrait rappeler celui censur\u00e9 en Allemagne.<\/p>\n \ud83d\ude97 La vignette automobile ne va rien vous co\u00fbter !
\ud83d\udc4d Nous allons en effet r\u00e9aliser un tax shift par une r\u00e9forme qui va diminuer la fiscalit\u00e9 automobile !
\ud83d\udcaa Par contre, les millions de personnes qui utilisent nos routes sans les payer vont \u00eatre mises \u00e0 contribution.
\u2696\ufe0f C\u2019est un\u2026 pic.twitter.com\/SbnhKrZUUu<\/a><\/p>\n