Hydrocarbures. TotalEnergies au tribunal pour des accusations de greenwashing
Trois ONG, Greenpeace France, les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous, ont assigné la…
Le Tribunal fédéral fête ses 150 ans et réaffirme son rôle essentiel – rts.ch
Le Tribunal fédéral est le garant d’une justice indépendante depuis un siècle et demi. Lors de la cérémonie…
Waitangi Tribunal review to kick off this year, Government confirms
NZ First‘s spokesman for Māori Affairs, Shane Jones, on Friday told the Herald the tribunal needed a “statutory…
Tenancy Tribunal powerless in family dispute over brother’s ‘untidy’ cabin on sister’s property
The trio became increasingly concerned about the untidy and unhygienic state of the cabin and the old cars.…
Le Tribunal fédéral condamne deux islamistes de Winterthour à des peines fermes – rts.ch
Le Tribunal pénal fédéral a condamné lundi deux islamistes à des peines privatives de liberté et à des…
Processo dos Anjos contra Joana Marques vai para tribunal após falhar acordo | Humor
O processo dos irmãos Sérgio e Nélson Rosado, da dupla Anjos, contra a humorista Joana Marques vai avançar…
Valérie Dittli évite des ennuis judiciaires grâce à un accord financier – rts.ch
La conseillère d’Etat vaudoise Valérie Dittli devait comparaître devant le procureur général en qualité de prévenue d’abus d’autorité…
« Si je l’avais vraiment frappée, elle aurait eu beaucoup plus mal » : à Quimper, un homme condamné à 10 mois de prison avec sursis probatoire pour violences conjugales
Le tribunal correctionnel de Quimper a jugé, ce mardi 17 décembre, un homme de 42 ans, d’origine Vénézuélienne,…
De la prison ferme requise contre Marine Le Pen dans l’affaire des emplois fictifs au Parlement européen – rts.ch
Le parquet français a requis mercredi cinq ans de prison, dont deux ans ferme aménageables, et une peine…