La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève confirme l’élection du Conseil municipal de Vernier. Elle a rejeté mardi le recours contre le second scrutin du 30 novembre dernier, une décision qui peut encore être attaquée au Tribunal fédéral.
Au cœur de cette affaire: une analyse graphologique commandée par la chancellerie d’Etat. Contrairement à l’élection de mars 2025, qui avait révélé des « grands regroupements » de bulletins suspects, l’expertise n’a cette fois identifié que des cas isolés.
Selon l’analyse, 189 bulletins ont été remplis par 79 mains différentes; la majorité des cas concerne des personnes ayant complété deux bulletins; et aucune main n’aurait rempli plus de six bulletins.
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Pour la chambre constitutionnelle, le nombre de bulletins concernés permet d’admettre qu’ils ont pu être remplis « dans une famille par un membre de cette famille ou dans un cadre analogue ».
Une telle pratique reste certes irrégulière sur le plan formel, mais elle ne suffit pas, selon la Cour, à remettre en cause la validité du scrutin.
Le seuil de gravité non atteint
Les juges estiment que les faits constatés n’atteignent pas le seuil de gravité requis par la jurisprudence pour annuler une élection. Ils relèvent aussi que ces comportements entrent dans la marge de tolérance admise en droit pénal.
Dans ces conditions, la Cour considère que les résultats reflètent « l’expression fidèle et sûre de la volonté des électrices et des électeurs » de Vernier.
Un recours encore possible
La décision peut encore faire l’objet d’un recours devant le Tribunal fédéral. Contactés, l’un des recourants précise qu’ils étudient cette opportunité.
fgn