La chambre constitutionnelle de la Cour de justice genevoise a donné raison mardi à quatre associations et entreprises du tabac qui contestaient l’interdiction des cigarettes électroniques jetables. Cette compétence revient à la Confédération, tranche-t-elle.
La justice genevoise invalide ainsi la disposition légale qui interdisait la vente des cigarettes électroniques à usage unique, communément appelées « puffs ». Elle estime que, depuis l’adoption de la législation fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques, les cantons ne sont plus compétents pour interdire ces dernières.
Selon la Cour de justice, cette compétence revient désormais à la Confédération. Une interdiction décidée au niveau cantonal contrevient ainsi au principe de primauté du droit fédéral garanti par la Constitution. La cour genevoise n’a donc pas tranché pour ou contre les puffs, mais décidé de qui a le droit de les interdire.
Cette décision est, « sous réserve du respect des conditions de recevabilité, susceptible de recours auprès du Tribunal fédéral », précise encore la chambre constitutionnelle de la Cour de justice. Les anti-puffs genevois ont 30 jours pour faire recours, 30 jours durant lesquels il ne sera toujours pas possible d’acheter des puffs à Genève.
Philipp Morris se dit satisfait
Cette décision donne raison aux acteurs économiques qui contestaient la réglementation genevoise, jugée incompatible avec le cadre légal fédéral. Contacté par la RTS, Philipp Morris dit être satisfait de cette décision.
En revanche, c’est la douche froid pour celles et ceux qui se sont battus pour que le Parlement genevois interdise les puffs. La députée verte Louise Trottet, par exemple, ne cache pas sa déception face à un verdict qui fait prendre du retard à une interdiction qui fait sens tant pour la santé que l’environnement.
Contacté par la RTS, le Centre d’information et de prévention du tabagisme (CIPRET) Genève estime lui que donner ce feu vert a l’industrie du tabac est une erreur. Il déplore un signal « très fort » donné, signe d’un lobbying politique efficace.
Un dossier encore ouvert à Berne
Au niveau national, la question des « puffs » reste toutefois en discussion. Une procédure visant à interdire la vente de ces produits a été lancée au printemps 2025, après l’adoption d’une motion par l’Assemblée fédérale. La procédure est toujours en cours.
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Trois à cinq ans pourraient encore s’écouler avant que les puffs ne soient bannies dans toute la Suisse. Contacté par la RTS, le Département fédéral de l’intérieur indique qu’il est en train d’évaluer la manière de mettre en oeuvre le plus rapidement possible cette mesure.
hkr/vic avec ats et Anouk Pernet