C’est la relation qui passionne les juristes en ce moment: deux juges du Tribunal fédéral seraient en couple. Cette situation pourrait leur valoir des soucis, car la loi interdit certains liens entre juges du TF.
Simple aventure ou relation sérieuse et durable? La question peut sembler anodine, mais elle fait toute la différence. Selon la Weltwoche, deux juges du Tribunal fédéral vivraient en effet en concubinage. Cette relation stable les placerait en infraction, selon la loi.
Interrogé, le Tribunal fédéral indique que les deux juges concernés avaient eu une relation « pendant un certain temps jusqu’à récemment ».
Tout se joue dans les détails
Mais ont-ils vraiment enfreint la loi? Attention aux détails, avertit samedi dans le 19h30 Benjamin Schindler, professeur de droit à l’Université de Saint-Gall. Selon lui, la loi serait enfreinte dans ce cas: « La relation doit être durable, elle doit être intense. Elle comporte souvent aussi une composante économique. On subvient par exemple ensemble aux frais de subsistance et il doit s’agir d’une communauté de vie exclusive, c’est-à-dire pas une relation parmi d’autres. »
Ces réserves s’ajoutent à celles émises par le Tribunal fédéral, qui précise que les deux personnes « n’ont à aucun moment appartenu à la même chambre et n’ont jamais rendu de jugement ensemble ».
Mais ce dernier argument est discutable, selon le juriste zurichois Lorenz Langer, professeur de droit à l’Université de Zurich: « Cela n’a aucune incidence sur la question de savoir si le motif d’exclusion en soi s’applique. Cela ne fait aucun doute. D’autant plus que le Tribunal fédéral statue certes en sections, mais rend également des décisions importantes dans d’autres configurations, en tant que tribunal plénier, au sein de la commission administrative ou du présidium. »
La direction du Tribunal fédéral a pris une décision, mais ne l’a pas encore communiquée publiquement.
Matthieu Hoffstetter et SRF/lia