Le Tribunal fédéral condamne la surveillance téléphonique excessive des militants d’Extinction Rebellion qui avaient peint des pistes cyclables à Genève en 2023.Cette décision établit des limites importantes aux moyens d’enquête disproportionnés utilisés contre les activistes climatiques en Suisse.Le Ministère public genevois avait déployé des moyens colossaux incluant relevés bancaires, historiques de vols et surveillance téléphonique sur six mois.Les avocats des militants prévoient de porter les points rejetés devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

Ce résumé a-t-il été utile ?

ℹ️ Résumé proposé par l’IA et validé par nos journalistes. En savoir plus

Masquer