Le gérant du Constellation Jacques Moretti demandait à se rendre au poste de police seulement une fois par semaine, mais le tribunal a refusé. Il estime que le risque de fuite est toujours présent cinq mois après le drame de Crans-Montana.
Jacques Moretti devra continuer de se présenter chaque jour au poste de police. Une décision prise par le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) dans une ordonnance du 1er mai dont la RTS a pris connaissance.
Cette mesure constitue un échec pour le patron du Constellation, qui demandait à pointer dorénavant une fois par semaine au poste et non plus tous les jours.
L’ordonnance du TMC fait suite à un courrier du 17 avril du Ministère public valaisan. Ce jour-là, la procureure générale adjointe Catherine Seppey, en charge de l’instruction pénale sur le drame du 1er janvier, demande « une prolongation des mesures de substitution à la détention provisoire » à l’encontre de Jacques Moretti.
Ces mesures avaient été prises en janvier, mais elles ne sont valables que trois mois. La procureure générale adjointe devait donc solliciter leur prolongation pour qu’elles soient maintenues.
« Risque intensifié »
Dans son courrier adressé au TMC et obtenu par le Pôle enquête de la RTS, Catherine Seppey écrit que le risque de fuite de Jacques Moretti est « patent ». A ses yeux, il s’est même « intensifié » depuis le mois de janvier.
La magistrate écrit notamment que la situation des époux, « particulièrement celle de Jacques Moretti, est difficile de sorte que le risque de fuite à l’étranger est toujours bel et bien présent ». Pour elle, il doit donc continuer de pointer tous les jours au poste.
« Aucune intention de fuir »
Amené à prendre position sur cette requête, Jacques Moretti conteste toute intention de fuir, par l’entremise de son avocat. « Mon client n’a aucune intention de quitter le territoire suisse (…) C’est dans ce pays que se trouvent ses attaches, sa femme et ses fils, où son fils aîné est scolarisé et où se trouve le centre de vie de la famille, qui compte bien rester vivre dans ce pays à l’avenir, malgré la présente procédure », écrit le 24 avril Me Patrick Michod dans un courrier au TMC.
Dans ce courrier, l’avocat demande « un allègement des mesures ordonnées ». Il rappelle que son client a versé une caution de 200’000 francs et que ce versement « permet largement, et à lui seul, de prévenir le risque de fuite, indépendamment d’un contrôle dans un poste de police ».
« Immédiatement reconnu en cas de fuite »
Me Michod ajoute qu’en raison de la médiatisation de l’affaire et du visage de son client dans la presse, ce dernier serait immédiatement reconnu et arrêté en cas de fuite à l’étranger.
Pour l’avocat, le principe de proportionnalité commande ainsi de passer d’un pointage quotidien à un pointage hebdomadaire au poste.
« Décision proportionnée »
Cette demande est donc rejetée par le TMC. Dans son ordonnance, le tribunal dit d’abord que, selon lui, le risque de fuite ne s’est pas intensifié. « L’avantage à fuir en France apparaît limité dans la mesure où cela exposerait les époux Moretti à une poursuite pénale dans ce pays, avec à la clé une sanction plus sévère que celle qui les guette en Suisse en cas de condamnation », écrit le tribunal.
Malgré tout, le TMC estime que « l’intensité du risque de fuite est identique » à celle qui prévalait en janvier. « Il est parfaitement proportionné d’encore exiger du prévenu qu’il se présente quotidiennement à un poste de police. »
Cette décision du tribunal est valable jusqu’au 21 juillet 2026. D’ici là, Jacques Moretti devra se présenter chaque jour au poste.
>> Les explications de La Matinale sur l’audition de Patrick Clivaz : L’élu Patrick Clivaz a été auditionné pendant douze heures sur l’incendie de Crans-Montana / La Matinale / 1 min. / mardi à 06:21
Fabiano Citroni Pôle enquête RTS