Le Grand Conseil fribourgeois a plébiscité vendredi une révision de la loi sur la justice (LJ) qui veut réorganiser « en profondeur » le pouvoir judiciaire. Il entend notamment rassembler les 18 autorités actuelles, réparties sur 15 sites, en cinq grandes entités.
La réforme, portée par le conseiller d’Etat Romain Collaud, a passé la rampe par 95 voix contre 8 après deux jours de débats intenses. Elle vise à « faciliter la gestion et l’allocation des ressources de manière plus efficace et équitable », selon le texte accepté.
« La révision s’imposait », car elle répond à des « instances surchargées en optimisant effectifs et infrastructures », a argué le député PLR Sébastien Dorthe. « Le statu quo n’est pas une option sérieuse », a dit la députée PS Alizée Rey, en mentionnant délais et gouvernance. « Il ne faut pas craindre de construire un pouvoir judiciaire plus performant », a complété son collègue centriste Bertrand Morel. Le député vert François Ingold a loué le maintien de la proximité.
Des amendements de dernière minute
Tous les partis sont entrés en matière, considérant indispensable de doter le canton d’un appareil judiciaire « moderne ». Seule l’UDC a émis des réserves quant au coût.
Le projet « bis » de la commission a proposé l’engagement temporaire de ressources supplémentaires, en cas de pics exceptionnels d’activité et limités dans le temps. L’amendement a été accepté, contre l’avis du Conseil d’Etat qui le jugeait trop coûteux.
La commission a aussi déplafonné le nombre de juges au Tribunal cantonal, en gardant le seuil minimum à 12, avec au moins autant de suppléants. Contrairement au projet initial, qui les ramenait à deux, les députés ont maintenu quatre assesseurs dans les cours pénales.
Application sur la durée
Des députés de la minorité alémanique se sont inquiétés de l’accès à la justice en langue allemande, y compris en habitant en zones francophones. Ils ont obtenu des garanties du directeur de la Sécurité et de la Justice. Le territoire du canton doit par ailleurs être fusionné en un seul arrondissement judiciaire.
La révision se veut à la fois « ambitieuse et pragmatique », a expliqué encore Romain Collaud. L’application concrète prendra toutefois du temps. Elle nécessitera la mise sur pied d’une organisation de projet spécifique.
ats/jop