La Suisse a violé la liberté d’expression du journal Le Courrier dans l’affaire qui opposait celui-ci à l’homme d’affaires Jean Claude Gandur, a jugé la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans un arrêt rendu jeudi à Strasbourg. Pour le quotidien, cette décision aura des retombées globales en Suisse, notamment dans les médias.

« C’est une décision historique », a estimé vendredi le journal, pour qui ce jugement aura des répercussions sur la liberté d’expression. « Cet arrêt montre que la justice helvétique a une interprétation très restrictive de ce droit quand les intérêts des puissances de l’argent sont concernés », estime Le Courrier.

L’homme d’affaires avait porté plainte il y a 11 ans au civil et au pénal après un portrait de lui dans Le Courrier, dans le contexte de la rénovation du Musée d’art et d’histoire (MAH) de Genève. La fondation de Jean-Claude Gandur proposait d’investir dans ce projet à hauteur de 40 millions de francs, en échange d’obtenir l’exposition de ses collections.

Atteinte à la personnalité selon le TF

L’article du Courrier questionnait l’origine de la fortune du milliardaire, mentionnant les activités de trading de pétrole de Jean Claude Gandur en Afrique et parlant de corruption présumée en lien avec l’une de ses sociétés.

Après un premier jugement favorable au journal, le mécène avait gagné en appel puis devant le Tribunal fédéral (TF) pour atteinte à la personnalité. Le Courrier avait contesté il y a quatre ans cette décision devant la CEDH.

Base factuelle établie

La Cour devait juger si l' »ingérence » judiciaire dans la liberté d’expression du Courrier était indispensable dans une société démocratique. L’article reposait « sur une base factuelle établie, sans recours à des assertions dénuées de fondement », selon elle, et il y avait un intérêt public à s’intéresser aux biens du mécène.

Les tribunaux suisses auraient dû considérer la violation de la liberté d’expression et ne pas se contenter de se pencher sur l’atteinte à la personnalité, estime aussi la CEDH. Elle condamne la Suisse à verser au Courrier 52’600 euros (environ 48’450 francs) pour frais et dépens et 4000 euros (près de 3700 francs) pour dommage moral.

Outre Le Courrier, l’ONG Reporter sans frontières estime qu’il faut tirer des leçons de cette histoire: pour elle, en Suisse, les tribunaux privilégient trop souvent la protection de la réputation des personnes par rapport à la liberté de la presse.

ats/vic/ms