Le Tribunal fédéral ordonne à la justice genevoise de se prononcer sur la validité du second tour de l’élection du Conseil administratif de Vernier. Cette décision fait suite au recours d’un citoyen dénonçant des problèmes de distribution du matériel de vote. La commune pourrait se retrouver sans exécutif.
Vernier connaît un nouveau rebondissement dans ses affaires électorales. Le Tribunal fédéral a admis mercredi le recours d’un citoyen contestant le second tour de l’élection du Conseil administratif d’avril 2025.
Le recourant, proche du MCG, dénonçait des problèmes de distribution du matériel de vote. Selon lui, certains électeurs n’ont pas reçu leurs enveloppes à temps. Plus de 2900 enveloppes n’auraient pas pu être prises en compte. Il a déclaré à la RTS se réjouir de la décision du Tribunal fédéral.
La justice genevoise doit se prononcer
La justice genevoise avait initialement rejeté ce recours pour cause de dépôt tardif. Elle ne s’était donc pas prononcée sur le fond de l’affaire.
La Chancellerie d’État s’était appuyée sur un courriel de La Poste Suisse du 8 avril 2025. Ce message confirmait que les envois avaient été distribués au plus tard le 7 avril 2025, conformément au mandat.
Mais aujourd’hui, le Tribunal fédéral estime que « le droit d’être entendu du recourant a été violé » et ordonne à la Cour de justice genevoise d’examiner le fond du dossier.
Risque de dissolution de l’exécutif
Si la justice genevoise invalide l’élection, le Conseil d’État devra dissoudre le Conseil administratif, en place depuis juin 2025.
Vernier pourrait alors se retrouver sans exécutif. La commune fonctionne déjà depuis plusieurs mois sans Parlement communal, suite à des soupçons de fraude.
Selon la Chancellerie genevoise, la justice pourrait prendre des mesures provisionnelles afin de suspendre le Conseil administratif le temps de l’examen du dossier. Le pouvoir judiciaire du canton ne s’exprime pas sur la procédure en cours.
Une enquête parallèle en cours
Contacté, le conseil administratif en place à Vernier promet de continuer à travailler pour le bien de la Ville. Il estime que le second tour du mois d’avril 2025 est valide et que la justice genevoise pourra le constater à nouveau. « La différence du nombre de voix entre le troisième élu et le quatrième (non élu) est plus que significative, puisqu’il y a environ 1000 voix d’écart entre les deux, sur un nombre total de votants de l’ordre de 7000 personnes. »
Le second tour de l’élection du Conseil administratif fait également l’objet d’une enquête pénale menée par la police des polices pour une affaire de captation de bulletins de vote, comme le révélait la RTS en décembre dernier.
Céline Argento et Mathilde Salamin