La justice genevoise devra réexaminer l’affaire de l’homicide des Charmilles. Le Tribunal fédéral (TF) a cassé la décision portant sur l’internement du jeune assassin qui avait été condamné à 16 ans de prison en appel en décembre dernier.
Selon l’arrêt révélé lundi par la Tribune de Genève et que Keystone-ATS a pu consulter, l’expertise psychiatrique menée en 2021 n’est pas « claire » et ne permet pas d’établir si l’individu souffre d’un trouble mental, ni « d’en apprécier le degré de gravité ». Elle parle de « trouble de la personnalité de type dyssocial », mais pas de « maladie mentale grave ni de signe d’un éventuel retard mental ».
De même, la question de la menace d’une récidive devra à nouveau être évaluée. La 1ère Cour de droit pénal du TF demande qu’un complément d’expertise soit mené.
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La justice devra réexaminer l’affaire de l’homicide des Charmilles / 19h30 / 18 sec. / aujourd’hui à 19:30 Une décision saluée par la défense
La défense, pilotée par Me Robert Assaël et Me Yaël Hayat, arguait que l’état de son client avait changé positivement ces dernières années. Elle souhaitait elle-même une nouvelle expertise, refusée par la justice genevoise. « Nous saluons cet arrêt qui permet de dessiner un avenir moins sombre à ce jeune garçon », ont dit à Keystone-ATS les avocats.
« Nous sommes très soulagés que le Tribunal fédéral, dans un arrêt parfaitement motivé, refuse d’avaliser l’internement, sanction la plus ultime, et impose un nouveau regard psychiatrique sur ce jeune homme », ont-ils insisté.
L’homme avait été condamné pour l’assassinat en 2019 d’un jeune Portugais dans le parking souterrain des Charmilles. Il avait sorti son couteau à cran d’arrêt après avoir été frappé au visage. Il a blessé son adversaire au bras et poignardé au cœur un autre jeune qui le gênait dans la poursuite du premier.
Motivation lacunaire
Parmi ses remarques, le TF considère que la Cour pénale d’appel et de révision (CAPR) n’explique pas clairement pourquoi la légitime défense devrait être écartée. Elle n’établit pas si l’assassin a œuvré comme « provocateur d’une attaque » ou comme « assaillant ».
Pendant les audiences, la défense avait expliqué que le couteau avait été sorti après un premier coup de poing reçu et utilisé après un second. Les juges genevois avaient plutôt relevé de leur côté un sang-froid et une volonté homicide.
Un raisonnement à compléter
Selon les juges de Mon Repos, les circonstances avant le premier coup de poing ont été expliquées de manière lacunaire par la cour cantonale. Le TF demande à la justice genevoise de compléter son raisonnement dans ses motivations.
Outre la victime principale, l’homme avait blessé deux autres personnes dans cette affaire. Il avait été condamné en 2021 à 38 mois de prison pour le tabassage violent de deux inconnus à St-Jean en 2017.
ats/ther