Le Tribunal pénal fédéral a acquitté UBS mercredi en appel dans l’affaire des fonds bulgares, qui remonte à l’époque de Credit Suisse. Pour les juges de Bellinzone, la banque ne s’est pas rendue coupable de blanchiment d’argent aggravé.
Les chefs d’accusation visaient Credit Suisse au début de la procédure pénale. Il était reproché à la banque, absorbée depuis par UBS, d’avoir recueilli des fonds du clan mafieux d’Evelin Banev.
Credit Suisse avait été condamnée en première instance en juin 2022. Elle a alors écopé d’une amende de deux millions de francs et devait également payer une créance compensatrice de 19 millions, soit le montant de ses gains illicites supposés.
Les juges de Bellinzone ont dû se pencher une nouvelle fois sur l’affaire après le renvoi de la cause par le Tribunal fédéral.
UBS salue l’arrêt du TPF
Acquittée en seconde instance à la place de son ex-rivale, UBS a salué la décision dans un communiqué. La banque a toutefois indiqué que, selon elle, la procédure dont elle a fait l’objet aurait dû être classée. Selon UBS, la responsabilité pénale d’une entreprise ne saurait être transférée, après une fusion, au successeur de cette personne morale.
L’arrêt de la Cour d’appel n’est pas définitif, car il peut être contesté devant le Tribunal fédéral.
ats/ami