Sanctionné par les Etats-Unis, le juge français Nicolas Guillou est exclu de la vie bancaire et numérique. Une situation qui, selon le magistrat de la Cour pénale internationale, révèle la dépendance de l’Europe face aux géants américains et qui constitue une menace directe pour l’Etat de droit.

Il y a sept mois, Washington a placé Nicolas Guillou et dix autres magistrats de la CPI sous sanctions pour avoir osé émettre un mandat d’arrêt contre Benjamin Netanyahu.

Emmanuel Macron a récemment écrit une lettre à Donald Trump pour demander la levée de ces sanctions.

« Une attaque contre la justice internationale »

Nicolas Guillou a pris connaissance de cette requête sans en avoir été prévenu. Il explique dans l’émission Tout un monde qu’à ses yeux, ces sanctions dépassent largement son cas personnel: elles visent quelque chose de plus fondamental.

« Les sanctions que subissent les magistrats de la Cour pénale internationale sont une attaque contre des individus, mais aussi une attaque contre la justice internationale et peut-être de manière générale l’Etat de droit », dénonce-t-il.

Pour lui, ces sanctions reflètent une volonté de remise en cause de tous les instruments mis en place depuis plusieurs décennies pour assurer une forme d’égalité devant la loi et de justice pour les crimes les plus graves sur la planète ».

>> A réécouter dans Tout un monde : La Cour pénale Internationale sous sanctions, son existence en jeu? / Tout un monde / 7 min. / le 3 décembre 2025 Des sanctions structurées en trois niveaux

Les mesures américaines se déclinent en trois volets. Les magistrats ont l’interdiction d’entrer sur le territoire américain, tout comme leur conjoint et leurs enfants. Un ordre d’expulsion frappe ceux qui y vivent. Tous leurs avoirs aux Etats-Unis sont gelés.

Enfin, les entreprises et les particuliers ont l’interdiction de fournir des services aux personnes sanctionnées. Cette troisième facette s’applique à toutes les filiales d’entreprises américaines dans le monde, y compris en Europe. Et en pratique, l’impact est extrêmement fort dans deux domaines: le bancaire et le numérique.

Renvoyé dans les années 1990

« La plus grande difficulté en matière bancaire se situe au niveau des moyens de paiement », indique Nicolas Guillou. « Je me suis rendu compte que nous n’avons plus aucune souveraineté en Europe sur les moyens de paiement, puisque nous dépendons presque exclusivement des cartes de paiement américaines Visa, Mastercard et American Express. Même si votre banque ne ferme pas votre compte, vous ne disposez plus d’aucun moyen de paiement », souligne-t-il.

Même constat pour les services en ligne: « Quand on est sous sanctions, la plupart des abonnements ou des comptes chez des entreprises américaines sont fermés. C’est le cas, par exemple, d’Airbnb, de Paypal, de Booking, etc. »

Dans d’autres cas, l’accès au compte est maintenu, mais toute transaction est impossible: « Ça m’est arrivé avec Expedia, avec qui j’ai réservé une chambre d’hôtel en France. Douze heures plus tard, j’ai reçu un mail indiquant que ma réservation avait été annulée », raconte le juge, pour qui cela s’apparente à un retour aux années 90.

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Une autonomie européenne à construire

Le juge estime que cette exclusion montre la grande fragilité de l’Europe face aux géants américains de la tech: « Notre personnalité et nos archives numériques ne nous appartiennent pas. Elles appartiennent à des géants situés sur un autre continent, qui peuvent vous exclure du numérique à la demande d’un pays étranger », analyse Nicolas Guillou.

Il pointe en outre un risque d’autocensure parmi les représentants des autorités politiques ou judiciaires. Des élus ou des magistrats pourraient renoncer à prendre certaines décisions par crainte de représailles.

Ce n’est pas son cas: « Je vais continuer mon travail, c’est le plus important. Je suis juge dans une juridiction pénale internationale. J’ai prêté serment et je continuerai de travailler comme je l’ai fait depuis le début de mon mandat ».

Reste que, d’après Nicolas Guillou, l’Etat de droit est menacé. Le juge estime qu’il faut le garantir en rendant l’Europe plus autonome. Ce mouvement existe déjà, en particulier au sein de la jeune génération, observe-t-il: « Il y a un élan énorme vers la souveraineté européenne. Beaucoup comprennent que nous ne pouvons pas rester dans cet état de dépendance », affirme le magistrat de la CPI.

Sujet radio: Aleksandra Planinic

Adaptation web: Antoine Michel