Reconnu coupable d’homicide par négligence après le crash d’un petit avion qui avait fait deux morts à Colombier (NE) en 2017, le directeur d’une entreprise fribourgeoise de maintenance aéronautique écope de 120 jours-amende avec sursis. L’avion volait sans avoir passé un contrôle technique obligatoire.

Le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers a admis le lien de causalité entre le défaut d’entretien et l’accident, même si le prévenu n’était pas seul dans la chaîne d’événements. Son entreprise avait été mandatée pour assurer le suivi de la maintenance de l’appareil qui s’était écrasé.

« Il y a eu une défaillance interne » dans l’entreprise, a statué le tribunal. L’avion, qui avait 1493 heures au compteur, avait dépassé de 89 heures (ou de 49 heures, selon les 10% de tolérance) l’échéance d’entretien. Par conséquent, l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité (CAMO), appartenant à l’entreprise, « a violé les obligations d’entretien ».

Révision non-planifiée au cœur de la défense

« Les manquements graves ont contribué à la réalisation d’un risque », a ajouté le juge, qui est revenu longuement sur le rôle que devait tenir l’entreprise. Et pour le tribunal, le prévenu, en tant que directeur, porte la responsabilité pour son entreprise.

Lundi, ce dernier avait expliqué que l’atelier de maintenance avait fait une « intervention très lourde » non planifiée lors d’un contrôle à 1335 heures de vol, que le CAMO avait jugé comme une inspection complète redonnant un potentiel de vol. Mais le tribunal comme le Ministère public, en se basant sur les travaux d’experts, a expliqué que cette révision des 1335 heures ne pouvait constituer une inspection complète des carburateurs.

« Les directives de l’Office fédéral de l’aviation civile sont claires: un acte de maintenance non programmé ne peut pas remplacer un entretien programmé. Il s’agit de deux catégories différentes qui ne peuvent pas être mélangées », a rappelé le juge.

Indemnité pour tort moral

La question de la causalité était centrale: si cet entretien avait eu lieu dans les temps, les défauts d’un carburateur –qui ont causé l’accident – auraient-ils été repérés? Suivant là encore l’avis d’experts, la cour a estimé que c’eût été très probablement le cas (lire encadré).

Le Ministère public reprochait aussi au CAMO de n’avoir pas agi alors que huit signalements de pertes de puissance lui avaient été indiqués. Sur ce point, le tribunal a suivi le directeur de l’entreprise, qui estimait qu’il revenait au mécanicien, qui détient la licence, de « prendre la responsabilité » de la remise en service. Il n’a donc pas retenu ce point.

La peine a été fixée à 120 jours-amende à 150 francs avec un sursis de deux ans. À l’issue d’un procès très émotionnel pour les proches de victimes, le tribunal a aussi prononcé le versement d’une indemnité pour tort moral de 180’000 francs au total (60’000 francs pour les conjoints et 30’000 francs par enfant). Après le verdict, la défense, qui a plaidé l’absence de « causalité adéquate », a dit réfléchir à la possiblité de faire appel.

L’avion s’était écrasé 30 secondes après son décollage, non loin d’un restaurant. L’accident avait coûté la vie à un instructeur et une élève-pilote. D’éventuels dommages et intérêts devront être traité par les tribunaux civils.

jop avec ats et Romain Bardet