La réforme de la loi PLM, qui régit le mode de scrutin des municipales à Paris, Marseille et Lyon, arrive en séance publique de l’Assemblée nationale en fin d’après-midi ce lundi 7 avril. Déjà adopté par la commission des lois mercredi 2 avril, le texte prévoit d’en finir avec le système des secteurs ou arrondissements pour élire le conseil municipal et, in fine, le maire de chacune des trois plus grandes communes de France.
Deux bulletins, deux urnes
La mouture qui arrive dans l’hémicycle prévoit l’instauration d’un vote avec deux urnes : l’une pour élire les membres du conseil municipal, l’autre pour les conseillers d’arrondissements (à Paris et Lyon) et de secteurs (à Marseille). Un amendement transpartisan étudié ce lundi propose de mettre en place un bulletin unique présentant chacune des deux listes (commune et arrondissements) face à face.
Le texte rapporté par Jean-Paul Mattei (Modem) – un proche du Premier ministre François Bayrou qui avait remis la réforme sur la table début février – a été soutenu par les députés Renaissance, mais aussi RN et LFI. LR s’y est opposé, qualifiant cette modification de « tripatouillage ». Au PS, les élus parisiens, dont le candidat à la mairie de Paris Emmanuel Grégoire en tête, ont vitupéré contre « un scandale » et une « usine à gaz ». Le député PS marseillais Laurent Lhardit, en revanche, y est favorable, à l’instar du maire (DVG) Benoît Payan.
Une « absurdité politique » pour Renaud Muselier
Ce dimanche 6 avril, Renaud Muselier (Renaissance), s’est une nouvelle fois élevé contre ce projet de réforme. Le président de la Région Paca a critiqué une « absurdité politique, technique et financière » dans une tribune publiée dans La Tribune Dimanche. Une prise de position qui illustre la fracture sur le dossier entre les Marseillais du parti présidentiel et ses élus de la capitale, les députés Sylvain Maillard et David Amiel, qui ont déposé la proposition de loi.
Le 18 mars, la maire (PS) de Paris avait accusé François Bayrou d’avoir passé un « deal » avec Rachida Dati (LR), pour favoriser l’élection de la ministre de la Culture à la mairie de Paris. En théorie, le texte dispose d’une majorité absolue au palais Bourbon puisque le total des groupes favorables à son adoption (Ensemble pour la République, RN et LFI) dépasse largement le seuil des 289 députés nécessaire.
La question de la prime majoritaire
Des points resteront toutefois à discuter, principalement sur la prime majoritaire accordée au vainqueur (25% ou 50% en plus des sièges acquis à la proportionnelle) et la question de Lyon, où doivent avoir lieu en même temps les élections métropolitaines (ce qui pourrait conduire à organiser trois scrutins le même jour).
Si la loi est adoptée en première lecture d’ici mardi soir, elle sera ensuite débattue au Sénat, vraisemblablement début juin, avant de revenir vers l’Assemblée pour son adoption définitive et son application dès les municipales de mars 2026. Encore faudra-t-il passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel, qui sera saisi après l’adoption, a indiqué Sylvain Maillard.