la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille adoptée à l’Assemblée

Par Wally Bordas

Publié
le 9 avril 2025 à 18h45,
mis à jour le 10 avril 2025 à 13h03

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Les députés ont largement adopté cette proposition de loi instituant deux scrutins distincts simultanés dans les trois villes permettant d’un côté d’élire les conseillers d’arrondissement, de l’autre les membres du conseil municipal.

La première haie est franchie. La proposition de loi visant à réformer le mode de scrutin de l’élection des maires de Paris, Lyon et Marseille vient d’être adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, à 183 voix pour 53 contre. Le texte, qui ne fait pas consensus dans la classe politique comme dans les trois grandes agglomérations, a été voté par une très grande partie des députés macronistes, mais aussi, des Républicains, du Rassemblement national et de La France Insoumise. Les parlementaires du Parti socialiste, eux, se sont divisés entre votes favorables et défavorables quand une grande partie des écologistes et des communistes s’y sont opposés.

Soutenu par le président de la République, Emmanuel Macron, depuis plusieurs années, ce texte, rédigé par les députés Renaissance de Paris Sylvain Maillard et David Amiel, vise à «faire en sorte que le principe démocratique qui s’applique dans les 35.000 communes de France puisse également s’appliquer dans ces trois métropoles afin qu’un Parisien égale une voix, qu’un Lyonnais égale une voix et qu’un Marseillais égale une voix». Ce qui n’est pas le cas actuellement puisque les électeurs votent par arrondissement ou secteur et non à l’échelle de la ville. Et les conseillers municipaux élus votent ensuite pour élire le maire de leur commune, avec un risque : que le gagnant ne soit pas forcément celui pour lequel le plus grand nombre d’habitants auraient voté.

Cette proposition de loi prévoit donc de mettre fin à cela en instaurant une désignation plus directe de l’édile des trois plus grandes villes de France. Elle prévoit notamment la mise en place de deux urnes distinctes le jour du scrutin afin que les électeurs puissent voter pour les conseillers d’arrondissement puis pour les conseillers municipaux qui élisent le maire. Un projet qui se heurte à de fortes réticences localement.

«Une usine à gaz»

Des craintes largement exprimées au cours des débats dans l’Hémicycle. «Cette réforme menace directement les arrondissements, échelons primordiaux de la proximité démocratique, d’une mort clinique», a par exemple dénoncé à plusieurs reprises le député socialiste parisien et potentiel candidat à la mairie de Paris Emmanuel Grégoire. «Une loi indigne et improvisée (…). Une usine à gaz pour servir les intérêts des macronistes ne parvenant pas à se faire élire sur un projet», s’est de son côté indignée sa collègue parisienne Céline Hervieu. «Vous tuez les arrondissements. Vous vous rendez compte de ce que vous faites à la démocratie ? Vous vous rendez compte que vous tuez toute proximité ?», a également taclé le député LR Olivier Marleix.

Inversement, dans le camp macroniste, chez LFI et au RN, on a largement défendu cette réforme. «Le système existant à Paris Lyon et Marseille est à bout de souffle ! Et il est bien compliqué pour les oppositions de dire non à un tel principe… Surtout lorsqu’elles font, comme nous, le constat que ces trois villes, quelle que soit la couleur politique du maire en place, sont divisées en deux à cause du mode de scrutin», a défendu le député Renaissance Sylvain Maillard, auteur de cette proposition de loi. «Nous sommes constants dans nos principes et en démocratie, chaque voix doit peser de manière équivalente», a de son côté plaidé l’Insoumise Nathalie Oziol.

Cette adoption en première lecture à l’Assemblée n’est que le début du parcours législatif de ce texte. La prochaine étape se déroulera au Sénat, où les débats devraient être de toute autre nature, au vu de la forte opposition de la droite sénatoriale sur le sujet. En cas de rejet du texte au Palais du Luxembourg, le gouvernement pourra alors convoquer une commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord sur le texte. Au vu des divisions sur le sujet et de la composition des deux assemblées, le résultat de ce conclave pourrait être très incertain.

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