L’industriel devra bien payer son ardoise.
Dans un jugement rendu mardi 17 juin 2025, le tribunal administratif de Nantes a confirmé le bien-fondé des pénalités infligées par le préfet de Loire-Atlantique, compte tenu de l’inaction persistante de la société , souligne le communiqué de la juridiction.
Débouté en première instance, le fabricant d’engrais Yara France, sommé depuis des années par l’État de limiter ses émissions de poussières, contestait les astreintes imposées par trois arrêtés préfectoraux pour les montants respectifs de 80 400 € (le 9 février 2022), 519 000 € (2 juin 2023) et 256 000 € (15 avril 2024).
« Carence persistante »
Eu égard à la carence persistante de la société Yara France pendant de nombreuses années, à l’absence de respect des valeurs limites d’émission fixées depuis 2003 et à l’absence de tout motif invoqué pour en justifier, notamment d’ordre économique, il n’y a pas lieu de modifier les montants liquidés et de donner une suite favorable à la demande de réduction du montant des astreintes , indique le tribunal.
De son côté, la préfecture avait toutefois renoncé aux poursuites, précisant qu’après l’arrêt de la fabrication d’engrais en octobre 2023 et la cessation officielle de cette activité en janvier 2025, la question de la mise en sécurité de la salle de contrôle est devenue sans objet, tout comme la liquidation de l’astreinte à ce sujet.