INFO LE FIGARO – La simplification des règles électorales doit être soumise une nouvelle fois aux députés, d’ici au 11 juillet, après l’absence d’accord députés-sénateurs.

Le gouvernement veut sa réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille. Selon les informations du Figaro, il a choisi de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, d’ici à la pause parlementaire du 11 juillet, sur ce texte censé rendre plus directes les élections municipales de mars 2026, dans les trois plus grandes villes françaises.

Cette décision d’avancer au plus vite a été prise mardi matin, après l’échec des négociations entre sept députés et sept sénateurs, en commission mixte paritaire (CMP). «Nous n’avons pas le choix, indique une source gouvernementale. Nous avons accédé – voire cédé – aux demandes du Sénat, qui est resté bloqué sur sa position.» «Le Sénat a fait en sorte de dynamiter la CMP et a claqué la porte au nez des députés sur des motifs politiciens», ajoute une autre source gouvernementale.

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Aucun consensus n’a été trouvé entre les parlementaires sur la proposition de loi du député macroniste de Paris Sylvain Maillard, qui défend un «principe démocratique» : «un Parisien égale une voix», «un Lyonnais égale une voix», «un Marseillais égale une voix». Il s’agit de faire voter ces électeurs comme ceux des autres communes : ils voteraient pour leurs élus à l’échelle de leur ville et non plus à l’échelle de leur secteur (à Marseille) ou de leur arrondissement (à Paris et à Lyon).

Ce texte, sur lequel la «procédure accélérée» a été activée, a été largement adopté à l’Assemblée nationale en avril, grâce à l’appui du «bloc central», du Rassemblement national (RN) et des Insoumis, avant d’être massivement rejetée en mai par le Sénat, dominé par la droite. Le parti Les Républicains (LR) se divisent : ses députés le soutiennent, comme le leur a demandé la ministre de la Culture Rachida Dati, pressentie pour être candidate à Paris, mais ses sénateurs de ce parti s’opposent à un «tripatouillage électoral».

Mardi, la réunion entre parlementaires a capoté au bout de quinze minutes. Le rapporteur de l’Assemblée nationale, le député bayrouiste Jean-Paul Mattei, a pourtant tenté, dès le début, de faire un pas vers les sénateurs, en listant une série de concessions. Mais la rapporteure du Sénat, Lauriane Josende (LR), a répondu qu’aucun compromis n’était envisageable.

«Déclaration de guerre»

La présidente de la commission mixte paritaire, la sénatrice LR Muriel Jourda, a alors conclu qu’une très large majorité des députés étant favorables à cette loi, et une très large majorité des sénateurs y étant hostiles, il ne servait à rien de forcer une négociation conclusive pour qu’in fine le texte soit à nouveau rejeté par le Sénat et adopté par l’Assemblée, lors d’un vote final.

«La rapporteure du Sénat n’a pas voulu entrer dans la négociation alors que Mattei avait tendu la perche», regrette la députée Insoumise Nathalie Oziol, présente lors de cette réunion. «Les autres députés, LR, LFI ou RN n’ont pas pris la parole pour soutenir Mattei», note quant à elle la sénatrice centriste Isabelle Florennes, seule membre de cette commission issue du Sénat et favorable à cette loi. Avant d’ajouter : «À partir du moment où les deux rapporteurs avaient acté hier soir qu’il n’y avait pas d’accord possible entre eux, l’idée était qu’aujourd’hui tout aille très vite».

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Le choix du gouvernement d’aller jusqu’au bout de l’examen du texte risque de tendre ses relations avec Les Républicains. «Une déclaration de guerre avec LR», affirme un sénateur. «On est sur la corde raide, on pourrait se fâcher encore un peu plus», abonde un autre élu du Palais du Luxembourg.

Dans plusieurs villes concernées, des élus de premier plan poussent le gouvernement à renoncer à cette réforme. «J’appelle le premier ministre à ne pas passer en force, affirme la maire socialiste de Paris, Anne Hidalgo, et à renoncer à ce projet néfaste pour la démocratie, conformément à son engagement pris devant le Sénat, le 19 février.» Ce jour-là, François Bayrou a déclaré «ne pas imaginer», qu’un texte «puisse être adopté sur ce sujet sans qu’un accord soit trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat».

À Marseille, le président (Renaissance) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier, insiste : «Je dis au gouvernement, que j’ai toujours soutenu mais pas sur ce sujet : il faut qu’on arrête les frais, qu’on arrête de bricoler les élections à moins d’un an du scrutin et qu’on passe aux choses sérieuses. On parle de millions d’habitants dans les trois plus grandes villes de France !».