La question de la résidence alternée revient dans l’actualité politique. À l’occasion des un an de la proposition de loi 819, déposée en janvier 2025, les défenseurs du texte – signé par plus de 100 députés – veulent de nouveau sensibiliser à cet enjeu sociétal : chaque année en France, près de 350 000 couples se séparent.

Deux avocates marseillaises posent leur regard de spécialistes en droit de la famille sur ce que la présomption légale de résidence alternée impliquerait. Aujourd’hui, seuls 12% des enfants vivent selon ce mode de garde.

Justice trop lente

« Sur le principe c’est une bonne chose, » observe Anne-Sophie Delavaud, citant un de ses dossiers en cours : « Un homme avait acté la garde alternée avec la mère de ses enfants, un bébé et une fille de 3 ans. Son ex-femme se disait d’accord mais a déménagé à Paris pendant la procédure. » L’avocate dit être témoin de ces stratégies régulièrement. « Certaines s’éloignent géographiquement, allaitent longtemps… »

Anne-Sophie Delavaud blâme « le délai moyen d’une procédure, entre 6 à 8 mois à Marseille« . Assez de temps donné à un parent pour s’organiser afin de faire échec au partage de la garde. « La loi pourrait empêcher d’avoir recours à ces procédés. Or, pointe l’avocate, face à un papa violent une mère serait bloquée. Il est très compliqué pour les femmes violentées de faire valoir leurs droits ».

Droits des pères facilités

Selon Anne-Sophie Delavaud, le problème réside avant tout dans la lenteur de la justice. « Les avis des pédopsychiatres convergent sur les bienfaits d’appliquer la garde alternée au plus tôt. Seulement, dans la pratique, si l’un des parents fait appel, l’attente d’une audience est de 2 ans. On ne fera pas déménager un enfant dans le sens inverse, expose-t-elle. Les histoires de familles, c’est toujours compliqué. Avec des enfants au cœur des conflits. »

Clémentine Henry Volfin estime de son côté que cette loi faciliterait les droits des pères. « Il suffit, aujourd’hui, à la mère de faire de fausses dénonciations », cible-t-elle. Le projet de loi permettrait, selon la Marseillaise, de prendre le problème à l’envers : le magistrat devrait ordonner la garde alternée, sauf si l’un des parents démontrait qu’elle n’est pas dans l’intérêt de l’enfant.

Plus à prouver d’être un bon parent

« Le père n’aurait plus à prouver qu’il est un bon parent« , justifie l’avocate. « Dans un de mes dossiers, un enfant en très bas âge est resté sans voir son papa pendant plus d’un an, durant le temps du jugement. J’ai dû me battre pour justifier de son intérêt à avoir ses 2 parents. Cette loi faciliterait la situation des pères. » L’avocate rapporte en effet qu’il arrive que certains se retrouvent en garde à vue après des allégations mensongères. » À part poursuivre la mère en dénonciations calomnieuses et donc refaire une procédure, elle gagne du temps et s’en sort. « 

Faire valoir l’intérêt de l’enfant

« Les magistrats ont généralement tendance à vouloir maintenir le lien, tempère néanmoins Clémentine Henry Volfin. Tout dépend des juges, on peut réussir à faire valoir l’intérêt de l’enfant. Avant, il suffisait à la mère de ne pas s’entendre avec le père, ça ne marche plus. Même si c’est long et qu’il faut se battre. » Car elle aussi dénonce « les délais des tribunaux, délirants. Et qui garde l’enfant durant cette attente ? Une fois une situation entérinée, c’est difficile de demander à un juge de revenir en arrière, » déplore l’avocate.