La Cour suprême des Etats-Unis a examiné lundi le recours de Damon Landor, un ancien détenu de Louisiane dont les dreadlocks ont été coupées de force, en violation de ses croyances religieuses. L’affaire, rapportée par l’AFP et de nombreux médias américains, dont NBC News, illustre la tension persistante entre le respect de la liberté de culte et la responsabilité juridique des fonctionnaires.
Ce Rastafarien pratiquant, qui avait fait vœu de ne plus se couper les cheveux depuis près de vingt ans conformément au vœu nazaréen, purgeait en 2020 une peine de cinq mois pour possession de drogue. Trois semaines avant la fin de sa détention, deux gardiens l’ont menotté à une chaise et lui ont rasé la tête, malgré des documents officiels confirmant son droit à conserver sa coiffure au titre de la loi fédérale sur l’usage religieux dans les établissements publics.
Plainte pour violation de la liberté religieuse
Damon Landor a alors porté plainte pour violation de sa liberté religieuse, réclamant des dommages et intérêts. Si l’Etat de Louisiane a reconnu une atteinte à sa foi, la justice locale a refusé de lui accorder une compensation financière. Son recours vise à déterminer si la loi fédérale sur l’usage religieux dans les établissements publics permet de poursuivre en justice des responsables d’Etats recevant des fonds fédéraux, une question juridique très importante pour la portée future de cette loi.
Lors de l’audience, les juges conservateurs, majoritaires à la Cour (six sur neuf), ont semblé sceptiques face à la demande de Damon Landor. Selon NBC News, plusieurs magistrats ont estimé que la loi ne mentionne pas explicitement la possibilité de demander des indemnités aux agents d’Etat. Le juge Neil Gorsuch a ainsi souligné que le Congrès « aurait pu rédiger la loi différemment » s’il avait voulu autoriser de tels recours. La juge Amy Coney Barrett a ajouté que la majorité des tribunaux fédéraux régionaux avaient déjà statué contre des plaignants dans des cas similaires, rendant difficile toute interprétation nouvelle.
Les juges libéraux en faveur de Damon Landor
En revanche, les trois juges libéraux ont exprimé une position plus favorable à l’ancien détenu. Pour la juge Sonia Sotomayor, les agents publics sont censés connaître la loi et donc assumer les conséquences de leurs actes. Sa collègue Elena Kagan a rappelé que les fonctionnaires peuvent déjà être poursuivis pour violation des droits civiques, estimant qu’« il n’y a pas de raison que la règle soit différente » dans le cas de la liberté religieuse.
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Damon Landor espère que la Cour suprême reconnaîtra enfin son droit à réparation. Pour lui, comme pour de nombreux adeptes du rastafarisme, les dreadlocks ne sont pas un simple symbole culturel, mais l’expression d’un engagement spirituel profond.